J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06313

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310018V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-14 du 5 mars 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des huit normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 1846-3. - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Partie 3 : équipements installés à demeure. - Sécurité et performance (indice de classement : S61-509-3).


TRANSPORTS


NF EN 13230-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : F51-101-1).

NF EN 13230-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 2 : traverses monoblocs précontraintes (indice de classement : F51-101-2).

NF EN 13230-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 3 : traverses biblocs en béton armé (indice de classement : F51-101-3).

NF EN 13230-4. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 4 : supports précontraints pour appareil de voie (indice de classement : F51-101-4).

NF EN 13230-5. - Applications ferroviaires. - Voie. - Traverses et supports en béton. - Partie 5 : éléments spéciaux (indice de classement : F51-101-5).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 13794. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-053).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 13724. - Services postaux. - Fenêtres d'introduction de boîtes aux lettres et d'entrées de courrier particulières. - Prescriptions et méthodes d'essais (indice de classement : D27-406).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des cinq normes françaises suivantes :


TRANSPORTS


NF F51-101 (décembre 1989). - Installations fixes ferroviaires. - Traverses et supports pour appareils de voie en béton (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : F51-101).

NF F51 105 (décembre 1989). - Installations fixes ferroviaires. - Entretoises en acier pour traverses biblocs en béton armé (homologuée le 10 novembre 1989) (indice de classement : F51-105).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 400 (juillet 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène comprimé. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : S76-040).

NF EN 401 (juillet 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (KO2). - Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : S76-041).

NF EN 1061 (janvier 1997). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé. - Appareils d'évacuation à oxygène chimique (NaClO3). - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : S76-045).